Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : .
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web de Suisse Yachts Prestige (le "Site") et des services de location de yachts avec équipage (les "Services") que nous proposons. En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Définition des Services
Suisse Yachts Prestige propose la location de yachts avec équipage pour des croisières sur les lacs suisses. Nos services incluent la location de yachts à la journée pour événements privés, l'organisation de croisières de plusieurs jours avec itinéraires personnalisés, et des services optionnels de restauration gastronomique à bord. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans un contrat de location.
2. Conditions de Réservation
Toute demande de réservation doit être effectuée via notre Site ou par contact direct. Une réservation n'est confirmée qu'après réception d'un acompte (dont le montant sera précisé) et signature du contrat de location.
Le locataire principal doit être majeur et détenir les capacités juridiques pour contracter. Il est responsable de tous les passagers à bord.
Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et peuvent être sujets à des taxes et frais supplémentaires (ex: frais de port spécifiques, carburant pour itinéraires étendus, services optionnels). Un devis détaillé sera fourni.
3. Annulation et Modification
Les conditions d'annulation et de modification sont stipulées dans le contrat de location. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du délai de préavis. En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la navigation dangereuse, Suisse Yachts Prestige se réserve le droit de reporter ou d'annuler la croisière, en proposant des solutions alternatives ou un remboursement partiel/total selon les cas.
4. Obligations du Locataire
Le locataire s'engage à :
- Respecter les instructions du capitaine et de l'équipage, notamment en matière de sécurité.
- Utiliser le yacht et ses équipements en bon père de famille.
- Ne pas embarquer de substances illicites ou dangereuses.
- Assumer la responsabilité des dommages causés au yacht ou à ses équipements par sa faute ou celle de ses invités.
5. Responsabilité de Suisse Yachts Prestige
Nous nous engageons à fournir un yacht en parfait état de fonctionnement, conforme aux normes de sécurité, avec un équipage qualifié.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'incidents indépendants de notre volonté, ou de non-respect des consignes de sécurité par le locataire ou ses invités.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce Site (textes, images, logos) est notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (ou autre for désigné si applicable), Suisse.